Conditions Générales de Vente

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société CLERCYVAL, dont le siège social est fixé au 51 bis avenue charles de gaulle 64140 LONS, (SARL au capital 7800 €, Siren : 482 086 188 TVA Intracommunaire : FR 22 48 20 86 188), et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site carpe-fishing.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

2 - Produits

Les photos des produits disponibles sur le site carpe-fishing.com n’ont pas de caractère contractuel.
CLERCYVAL présente pour chaque articles les caractéristiques donnée par ses fournisseurs afin que les clients potentiels puissent s’informer des caractéristiques précises des produits avant de passer leur commande. Des informations complémentaires pourront être demandés par voie email.
Les informations, textes ou photos communiqués par nos fournisseurs et distributeurs ne pourront en aucune façon engagée la responsabilité de la société CLERCYVAL.

3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

4 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site carpe-fishing.com sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés à l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes, droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.
Certain produits peuvent bénéficier d’une offre "Port gratuit". Le port est alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine. Si d’autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant de l’offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.

5 - Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d’information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société CLERCYVAL constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

6- Mode de livraison

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par EXAPAQ choisi par la société Clercyval. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société CLERCYVAL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

7 - Délais de livraison

Si l’article commandé est disponible en stock, le délai d’expédition est d’environ 3 jours ouvrés. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d’environ 3 semaines selon disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de délais prolongé, la société CLERCYVAL s’engage a contacter le client par voie email ou téléphonique afin de l’informer des délais de livraison de sa commande ou de lui proposer un échange de produit pour une valeur similaire ou supérieure. Le client en cas de rupture de stock pourra passé un délai de deux semaines demandé le remboursement de sa commande.
En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société CLERCYVAL est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société CLERCYVAL.
Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par la société CLERCYVAL donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société CLERCYVAL et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.

8 - Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société CLERCYVAL, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.

9 - Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis ou par mail.LE client a également la possibilité de pouvoir télécharger sa facture sur son compte client. L’indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

10 - Mode de règlement

1. Par carte bancaire:

CLERCYVAL confie le paiement sécurisé à un prestataire indépendant et spécialisé, PAYBOX, la référence du paiement sécurisé sur Internet, ainsi qu’a sa banque la SOCIETE GENERALE.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, CLERCYVAL se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d’identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.

Par chèque:

Le Client envoie un chèque, à l’ordre de CLERCYVAL, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à l’adresse :
CLERCYVAL
51 bis avenue charles de gaulle
64140 LONS
France

11 - Garantie et service après-vente

La société CLERCYVAL n’étant pas producteur des produits vendus sur son site carpe-fishing.com elle ne pourra être tenu responsable des vices caché ou défauts des produits vendus sur son site. En revanche les garantis des fournisseurs s’appliqueront et la société CLERCYVAL s’engage à aider son client à se procurer les modalités d’échange ou de SAV de ses fournisseurs.

12 - Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises à la société CLERCYVAL restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client pourra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société en prenant contact avec notre Service Après Vente via email ou courrier recommandé à l’adresse 51 bis avenue charles de gaulle 64140 LONS

13 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l’exception de sociétés de recouvrement en cas de litige.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société CLERCYVAL. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société CLERCYVAL
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, CLERCYVAL 51 bis avenue charles de gaulle 64140 LONS